Reprise des activités théâtre ?


Le décret du 14 décembre inscrit au journal officiel les modifications sur le décret 2020-1582 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Modification de l’article 35 qui détermine les lieux d’enseignement pouvant accueillir du public :
il ajoute à l’article 35, :
« Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ; » ;
voici donc le 6ème point de l’article en vigueur :
6° Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations relevant du présent 6° ne peuvent être assurées à distance ;
Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ; » ;
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Cela concerne les conservatoires, écoles de musique, danse, théâtre, cirque mais aussi les structures associatives dont l’activité principale est l’enseignement artistique.

L’idée étant que quelque soit le statut juridique, public ou privé, les activités d’enseignement artistiques reprennent pour les enfants et les jeunes comme le sport.

D’après la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA), les activités d’enseignement théâtre pour les enfants et jeunes de moins de 18 ans peuvent se tenir dans les établissements d’enseignements artistiques (et apparentées), y compris hors établissement R :
Dans un courrier du 28 décembre 2020, la Direction Générale de la Création Artistique (bureau du Ministère de la Culture) nous indique que :
« L’article 35 ne précise pas le type d’ERP. Le principe étant d’autoriser l’enseignement artistique pour accueillir des mineurs.
Structures concernées par la réouverture selon le décret modificatif du décret 2020-1310 du 29/10 :
- Conservatoires et établissements de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques. Sont inclues toutes les structures publiques et privées d’enseignement artistique.
L’exception est l’enseignement artistique pour les mineurs quelque soit le type d’ERP. »

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Le port du masque est obligatoire,
l’article stipulant les conditions d’accueil en vigueur est celui-ci :
Modifié par Décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020 - art. 2
I. - Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
II. - Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
III. - Les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l’organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l’article 42.
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Retrouvez le protocole sanitaire renforcé.
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Il y a bien possibilité de dérogation au couvre-feu pour les structures d’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques.

Sont concernées toutes les structures publiques et privées d’enseignement artistique.

Le décret du 14 décembre 2020, article 2 indique la possibilité de déroger au couvre-feu dans certains cas :

2° L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

« 1° Déplacements à destination ou en provenance :

« b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;

Il y a donc bien possibilité de dérogation au couvre-feu dans le cadre des déplacements des enseignants et élèves concernés par ces enseignements artistiques.
Ceci a d’ailleurs été confirmé par la préfecture du Morbihan dans sa note aux mairies pour la gestion du confinement actualisée vis à vis du couvre-feu :
"Les conservatoires ainsi que les établissements de l’enseignement artistique relevant du
spectacle vivant et des arts plastiques, sont autorisés à accueillir des élèves mineurs, qu’il
s’agisse des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, sauf pour l’art lyrique.
A noter également qu’il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h00 pour ces
établissements."

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_ Attention, les locaux dont vous disposez peuvent être soumis à des décisions plus strictes, leur mise à disposition et leur réouverture restent soumises aussi à la responsabilité des collectivités concernées : nous vous invitons avant toute chose à vous rapprocher de vos interlocuteurs en mairie ou partenaires de lieux hôtes.
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Pour retrouver tous les textes : légifrance

Retrouver l’invitation aux animateurs pour échanger sur les conditions de la reprise


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