Passe sanitaire et reprise des activités culturelles associatives

La FNCTA vous informe

Le passe sanitaire a été mis en place par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Sa présentation conditionne l’accès des personnes majeures à certains établissements, à tous les lieux de culture et de loisirs, y compris pour les spectacles amateurs, les participants aux ateliers de pratiques et les animateurs.

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Voici une note explicative réalisée par la FNCTA :

Avec la validation par le conseil constitutionnel du dispositif, le passe est obligatoire depuis le 9 août dès la première personne accueillie (participants, visiteurs, spectateurs). Il n’y a plus de seuil à 50 personnes.

Toutefois, les salariés et encadrants bénévoles sont exonérés du passe jusqu’au 30 août et les jeunes de 12 à 17 ans jusqu’au 30 septembre.
Les moins de 12 ans sont exemptés du passe.

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Le Ministère la Culture a réalisé un document d’information très complet sur la mise en œuvre du passe sanitaire :
https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Cadre-general-des-activites?step=290272
Nous vous invitons vivement à le lire attentivement.

En voici un rapide résumé :
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1. Les lieux
- Le contrôle du passe est notamment obligatoire dans les Établissements Recevant du Public (ERP) de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, de projection ou à usages multiples), CTS (chapiteaux, tentes et structures), P (salles de danse et de jeux), PA (établissements de plein air dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle), X (établissements sportifs couverts dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle), S (bibliothèques et centres de documentation sauf pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche), V (établissements de culte pour les événements culturels), R (établissements d’enseignement, avec différentes règles selon les établissements : par exemple dans les conservatoires, le passe n’est pas obligatoire pour les élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur).
- Le passe est également obligatoire pour l’ensemble des événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
- Lorsque des activités relevant des établissements et lieux ci-dessus mentionnés se déroulent hors de ceux-ci, les mêmes dispositions leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux.
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2. Le port du masque
Il n’est pas obligatoire pour les seules personnes qui ont accédé aux établissements au moyen d’un passe sanitaire. Mais il est recommandé à partir de 6 ans. Par ailleurs, le masque peut être rendu obligatoire, pour les plus de 11 ans, par décision du Préfet ou le responsable des lieux ou l’organisateur de évènement.
- Dérogation possible au port du Masque et/ou à la distanciation physique quand la nature de la pratique artistique en rend impossible le respect. Cette dérogation ne peut s’appliquer que strictement au moment de cette pratique artistique. Ainsi, les comédiens qui sont dans l’impossibilité de porter le masque durant le temps de la représentation le remettront dès lors qu’ils ne l’exercent plus (attente en coulisse, en arrière scène, loge, espaces de circulation etc.).
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3. Le contrôle du Passe Sanitaire
L’un des 3 documents suivants doit être présenté :

- soit le résultat d’un test virologique négatif (test négatif RT-PCR ou test antigénique ou autotest supervisé par un professionnel de santé), réalisé moins de 72 heures avant le contrôle du passe sanitaire (délai non flexible - compris entre l’heure du test et l’heure du contrôle) ;
- soit l’attestation de statut vaccinal complet ;
- soit le certificat de rétablissement après contamination au covid (test RT-PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois).

Tout justificatif, papier ou format numérique (application TousAntiCovid), doit obligatoirement disposer d’un QR code pour être lu au contrôle.
Le contrôle d’identité est expressément exclu du contrôle du passe sanitaire : le contrôle du passe sanitaire « ne s’accompagne d’une présentation de documents officiels d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre ».

Le passe sanitaire se contrôle avec l’application TousAntiCovid Verif (application téléchargeable gratuitement depuis Google Play ou App Store et utilisable sur smartphone et tablettes). Cette application respecte le secret médical et limite les informations à : « passe valide/invalide » et « nom, prénom, date de naissance », sans divulguer davantage d’informations sanitaires.
A défaut de présentation de l’un des justificatifs du passe sanitaire, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Le contrôle du passe est effectué par les personnes habilités par l’organisateur de l’évènement ou le gestionnaire des lieux.
Un registre des personnes habilitées doit être tenu, détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes

Sanction : Le fait pour un exploitant d’un lieu ou le responsable d’un évènement de ne pas contrôler le passe sanitaire des personnes qui souhaitent y accéder sera puni d’une amende de 1500 euros ou 7500 euros pour les personnes morales. Si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises dans un délai de quarante-cinq jours, les faits seront punis d’un an d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende.

Pour aller plus loin :
LA FNCTA :
Avec 1700 compagnies et près de 20 000 licenciés (dont environ 2500 de moins de 16 ans), la FNCTA rassemble ceux qui partagent, en amateur, la passion du théâtre et le plaisir de jouer.
Seule fédération entièrement dédiée au théâtre amateur, notre association est agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication.
La FNCTA dispose d’un réseau actif de bénévoles de terrain réunis localement en 15 Unions Régionales et 43 Comités Départementaux.
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